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les documents nécessaires à votre dossier du Kap Numérik

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Pour les entreprises de moins de 2 ans

Pointer le stylo et le doigt sur le document
  • Carte nationale d’identité ou passeport valide.

  • RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale »

  • Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises https://data.inpi.fr/

  • Un tableau prévisionnel d’exploitation ou un compte de résultat prévisionnel sur les 3 prochaines années listant à la fois les produits prévus sur cette période, les charges nécessaires à l’activité, mais également les financements prévus ainsi que les investissements à venir, signé par le responsable légal de l’entreprise.

  • Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.

  • Notre devis détaillé, signé et cacheté. 

  • Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région 

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  • Carte nationale d’identité ou passeport valide

  • RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale »

  • KBIS ou Extrait D1 de moins de 3 mois

  • Bilans et Comptes de résultats du dernier exercice clos

  • Déclaration Sociale Nominative de l’année N-1 (préciser le nombre d’équivalents temps plein et les contrats non permanents : apprentis, saisonniers, intermittents, etc)

  • Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises https://data.inpi.fr/

  • Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.

  • Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire

  • Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région

Pour les entreprises de plus de 2 ans

Prendre des notes sur le rapport financier
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Pour les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles qui ne peuvent pas fournir de bilan

Cours en ligne
  • Carte nationale d’identité ou passeport valide.

  • RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale »

  • Avis d’imposition N-1 ou un tableau récapitulatif des recettes

  • Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises https://data.inpi.fr/

  • Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.

  • Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire

  • Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région 

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agence digitale reunion
  • Carte nationale d’identité ou passeport valide

  • RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale »

  • Avis de situation du répertoire SIREN

  • Attestation URSSAF ou dernier avis d’imposition sur le revenu

  • Copie du mémento fiscal

  • Pour celles qui sont constituées en société : un extrait KBIS de moins de 3 mois

  • Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.

  • Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire 

  • Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région

Pour les professions libérales non réglementées et assimilées

Artiste numérique
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Pour les associations

Bureau des architectes
  • Carte nationale d’identité ou passeport valide

  • RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale »

  • Avis de situation du répertoire SIREN

  • Copie des statuts à jour et approuvés

  • Copie du récépissé de déclaration en préfecture ou de la publication au Journal Officiel

  • Décision (Procès­‐verbal, extrait ou équivalent) du Conseil d’Administration de l’établissement en faveur du projet numérique

  • Liste des membres du Conseil d’Administration

  • Bilans et Comptes de résultat du dernier exercice clos

  • Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.

  • Pour les associations de moins de deux ans : Un tableau prévisionnel d’exploitation ou un compte de résultat prévisionnel sur les 3 prochaines années listant à la fois les produits prévus sur cette période, les charges nécessaires à l’activité, mais également les financements prévus ainsi que les investissements à venir, signé par le responsable légal de l’association

  • Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire 

  • Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région 

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BÉNÉFICIEZ DES MAINTENANT DU KAP NUMÉRIK ! 

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